CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

https://advisor.peugeot.ch/

PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

L'accès au Site est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’objet du Site est de collecter et publier les Avis ainsi que les éventuelles réponses des Points de vente et/ou d’Automobiles Peugeot à ces Avis. En soumettant un Avis, l’Utilisateur accepte qu’Automobiles Peugeot le publie ou non selon les termes et conditions des présentes Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes énumérés ci-après et commençant par une majuscule ont la signification suivante :

« Avis » : opinion d'un client non profesionnel du Point de vente :
  • soit sur la qualité de service de ce Point de vente à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Peugeot Occasions) ,ou de prestations en atelier,
  • soit sur le Véhicule.
L’Avis sera accompagné d’une Note.

« Peugeot Occasions » : concerne les véhicules d’occasion vendus avec le label Peugeot

« Conditions générales d’utilisation » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Peugeot Advisor Service » : concerne les Avis sur la qualité de service du Point de vente.

« Expérience client » : achat d’un Véhicule neuf ou Véhicule d’occasion (Peugeot Occasions) ou d’une prestation en atelier dans un Point de vente.

« Modérateur » : le prestataire d’Automobiles Peugeot chargé de la modération selon les principes décrits à l’article 4.

« Note » : appréciation soit de la qualité de service du Point de vente à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Peugeot Occasions) ou d’une prestation en atelier soit d’un Véhicule. Ces notes sont attribuées par l’auteur de l’Avis lors du dépôt de son Avis.

« Point de vente » : point de vente Peugeot participant à la démarche d’Automobiles Peugeot de collecter et publier les Avis sur le Site.

« Site » : le site internet accessible à l’adresse https://advisor.peugeot.ch/. Les Avis et les Notes publiés sur le Site pourront être consultés depuis d’autres sites Internet du Groupe PSA notamment du type www.peugeot.ch et les applications mobiles associées.

« Utilisateur » : personne physique qui accède au Site et qui peut notamment consulter ou soumettre un Avis.

« Véhicule » : véhicule neuf de marque Peugeot concerné par une Expérience client.

ARTICLE 2 - PUBLICATION

Le Site est publié par Automobiles Peugeot Suisse, Brandstrasse 24, 8952 Schlieren.

Adresse e-mail de contact //peugeot-ch-fr.custhelp.com/app/answers/list/p/1 Hébergeur du Site :
Groupe PSA
Centre Technique d’Achères
Rond Point Jenatzy
78 300 Poissy
Suisse SA

ARTICLE 3 – COLLECTE DES AVIS

3.1 - Avis spontané

Peugeot Advisor Service :
L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le Site ou sur le site internet du Point de vente accessible à l’adresse //www.dealers.peugeot.ch/ville du Point de vente. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par le Point de vente en termes de qualité de service et le nombre d’Avis le concernant. Pour en savoir plus sur les Avis ou pour déposer son propre Avis, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Pour en savoir plus » qui le redirigera vers le Site.

Une fois sur la page d’accueil du Site affichée, l’Utilisateur pourra consulter les Avis sur le Point de vente en question, étant précisé que par défaut les Avis publiés concernent la qualité de service rendu à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d'occasion (Peugeot Occasions).

Peugeot Advisor Véhicule :
L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le Site ou un site du type www.peugeot.ch et les applications mobiles associées. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par un Véhicule et le nombre d’Avis le concernant. Pour en savoir plus sur les Avis ou pour déposer son propre Avis, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « voire les avis » ou « Déposer un avis » qui le redirigeront vers le Site.

Pour soumettre un Avis, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :
    - Etape 1 : l’Utilisateur devra attribuer une Note au Point de vente ou au Véhicule en survolant les étoiles représentées puis en cliquant pour valider la Note. Les étoiles ont la signification suivante :
  • 1 étoile : très médiocre
  • 2 étoiles : médiocre
  • 3 étoiles : moyen
  • 4 étoiles : bon
  • 5 étoiles : très bon
  • L’Utilisateur devra ensuite soumettre son Avis et cliquer sur « Valider » pour passer à l’étape suivante.

    - Etape 2 : l’Utilisateur visualisera la Note et le contenu de son Avis et pourra valider son Avis en cliquant sur « Valider ».

    - Etape 3 : l’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires suivants :
  • Prénom (étant précisé que le prénom sera affiché avec l’Avis)
  • Nom (étant précisé que seule l’initiale du nom sera affiché avec l’Avis)
  • Adresse email (non affichée)
  • Marque/Modèle/Silhouette du Véhicule (affichés)
  • Immatriculation du véhicule (non affichée)
  • Date de l’Expérience client (non affichée)
  • Code postal (uniquement dans le cas d’un Avis portant sur la qualité de service d’une prestation en atelier) (non affichée)
  • Point de vente (uniquement dans le cas d’un Avis portant sur le Véhicule).

Pour valider son Avis, l’Utilisateur doit accepter les Conditions générales d’utilisation et cliquer sur « Valider ». L’auteur de l’Avis recevra ensuite un email adressé par Automobiles Peugeot, destiné à valider l’adresse email renseignée. Cet email comportera un lien sur lequel l’auteur de l’Avis devra cliquer afin de valider son adresse email. Une fois l’adresse email validée, l’Avis sera transmis au Modérateur pour modération selon les principes indiqués à l’article 4 ci-après. L’Utilisateur sera informé par email de la publication ou non de son Avis.1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié.

3.2 - Avis sollicité

L’Utilisateur peut également être sollicité par Automobiles Peugeot pour déposer un Avis. Un email lui est adressé dans les 30 jours suivant la date d’Expérience client, l’invitant à déposer son Avis sur la qualité de service du Point de vente à cette occasion ou sur le Véhicule. Cet email contient un lien vers le Site, valide 30 jours à compter de la date de l’Expérience client pour Peugeot Advisor Service et 45 jours pour Peugeot Advisor Produit. Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit suivre les étapes 1 et 2 décrites à l’article 3.1 ci-dessus et accepter les Conditions générales d’utilisation.

1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié, sauf décision de l’auteur de déposer un 2ème Avis selon les dispositions du paragraphe ci-après.

Automobiles Peugeot peut re-solliciter l’auteur de l’Avis pour lui demander s’il souhaite déposer un 2ème Avis. Dans ce cas, l’auteur aura le choix entre 2 options : soumettre un 2ème avis avec la Note associée, lesquels seront publiés sous son premier Avis ou soumettre un 2ème Avis accompagné de la Note associée qui annulent et remplacent le 1er Avis et la 1ère Note.

3.3 - Déclaration de l’Auteur de l’Avis

En déposant son Avis en ligne, l'auteur confirme qu’il :
  • accepte d’être contacté par Automobiles Peugeot et/ou le Modérateur pour identification et contacts si besoin, et par le Point de vente pour contact si besoin ;
  • n’est pas en situation de conflit d’intérêts, c’est-à-dire qu’il ne possède pas d’intérêts en lien ni avec le Point de vente ni avec Automobiles Peugeot (les salariés des Points de vente, d’Automobiles Peugeot et du Groupe PSA sont exclus) ;
  • a personnellement vécu l’Expérience client.

3.4 - Données conservées par Automobiles Peugeot

Afin de confirmer l’authenticité des Expériences clients et de l’identité des auteurs des Avis, Automobiles Peugeot garde en mémoire l’adresse IP, l’adresse email, les nom et prénom, l’immatriculation du Véhicule, la date et heure de dépôt des Avis ainsi que la date et heure d’activation en cas d’Avis spontané et ce, dans le respect de la durée de conservation des données déclarée auprès de la CNIL. Il est précisé que ces données sont cryptées dans la base d’Automobiles Peugeot.

ARTICLE 4 – MODERATION

Les Avis ainsi que les réponses des Points de vente et d’Automobiles Peugeot font l’objet d’une modération humaine « a priori », c’est-à-dire avant leur publication sur le Site. Le Modérateur apprécie le contenu des Avis et des réponses des Points de vente afin de décider de leur publication ou non. A ce titre, le Modérateur peut accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur de l’Avis pour pouvoir, le cas échéant, entrer en contact avec lui dans le cadre de la vérification des Avis.

Le délai de modération est identique pour tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

La modération a pour but de s’assurer que les Avis et les réponses des Points de vente sont conformes à la législation française et aux Conditions générales d’utilisation. En cas de non-conformité, les Avis et réponses des Points de vente ne seront pas publiés.

Peugeot Advisor Service :

Les Avis et réponses des Points de vente pourront être rejetés s’ils :
  • sont contraires à la loi, contiennent des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes, ou portent atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.) ;
  • contiennent des informations liées la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, numéro de dossier client, coordonnées bancaires, etc.) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL ;
  • concernent autre chose que la qualité de service du Point de vente lors de l’achat d’un Véhicule neuf, d'un véhciule d'occasion (Peugeot Occasions) ou de prestations en atelier ;
  • sont incompréhensibles (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être inintelligible, écrit dans une autre langue que le français) ;
  • contiennent des éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Point de vente ou d’Automobiles Peugeot (remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc.) ;
  • comportent un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Point de vente ou d’Automobiles Peugeot ;
  • contiennent un commentaire incohérent avec la Note attribuée ou incompatible avec le service concerné (exemples de rejet : achat d’un véhicule neuf ou le Véhciule d'occasion (Peugeot Occasions) alors qu’il s’agit d’une intervention en atelier et vice versa) ;
  • concernent ou mentionnent un autre Point de vente que celui qui a vendu le Véhicule neuf ou le véhicule d'occasion (Peugeot Occasions) ou qui a réalisé la prestation en atelier (la comparaison entre Points de vente n’est pas autorisée) ;
  • comportent des éléments concrets de conflit d’intérêts (les salariés des Points de vente, d’Automobiles Peugeot et du Groupe PSA sont exclus) ;
  • sont déposés par des professionnels (seuls les Avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont admis) ;
  • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations d’identification erronées ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client ;
  • constituent un doublon (même auteur et même Expérience client);
  • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations non confrmes aux présentes Conditions générales d'utilisation (ex : avis de plus de 30 jours suite à l'Expérience client).

En cas de rejet pour l’une des raisons susvisées, l’auteur de l’Avis ou le Point de vente, selon le cas, en sera informé par email. Le cas échéant, l’auteur de l’Avis et/ou le Point de vente aura/ont la possibilité de déposer un nouvel Avis ou nouvelle réponse dans un délai de 30 jours calendaires (Avis Service) ou 45 jours (Avis Véhicule) à compter de la date de l’Expérience client.

ARTICLE 5 – RESTITUTION ET PUBLICATION DES AVIS

5.1 – Restitution des Avis

Peugeot Advisor Service :
Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes concernant un Point de vente sont affichés sur le site du Point de vente en question, accessible à l’adresse www.dealers.peugeot.ch/ville du Point de vente. Toutefois, le détail des Notes ainsi que le contenu des Avis sont uniquement consultables sur la page du Site dédiée aux Avis du Point de vente concerné.

Les Avis seront affichés dans leur intégralité sur le Site, par défaut du plus récent au plus ancien, sous un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de dépôt de l’Avis. La date de dépôt de l’Avis, la date de l’Expérience client, le prénom et l’initiale du nom de l’auteur de l’Avis, le modèle du Véhicule et la Note qu’il a attribuée au Point de vente ou au Véhicule sont publiés à côté de l’Avis. Les Avis ainsi publiés pourront être triés par date de dépôt, Note ou utilité de l’Avis (pour les avis Service), date de dépôt ou mieux notés (pour les avis véhicules).

La moyenne des Notes est accompagnée du nombre total d’Avis qu’elle agrège et s’effectue selon la règle de calcul suivante :
  • de 1 à 1,24 = 1 étoile
  • de 1,25 à 1,74 = 1 étoile et demie
  • de 1,75 à 2,24 = 2 étoiles
  • de 2,25 à 2,74 = 2 étoiles et demie
  • de 2,75 à 3,24 = 3 étoiles
  • de 3,25 à 3,74 = 3 étoiles et demie
  • de 3,75 à 4,24 = 4 étoiles
  • de 4,25 à 4,74 = 4 étoiles et demie
  • plus de 4,75 = 5 étoiles

5.2 – Signaler un abus

Toute personne peut signaler à Automobiles Peugeot qu’un Avis ou une réponse d’un Point de vente ou d’Automobiles Peugeot présente un contenu abusif en cliquant sur le lien « Signaler un abus » présent sur le site de restitution. Il suffit alors de remplir le formulaire mis en ligne, en indiquant ses nom, prénom et email ainsi que le motif de la demande de suppression de l’Avis ou de la réponse d’un Point de vente ou d’Automobiles Peugeot.

En validant ce formulaire, une alerte est automatiquement envoyée au Modérateur qui décidera du maintien ou de la suppression de l’Avis ou de la réponse du Point de vente concerné ou d’Automobiles Peugeot. Un email précisant la position du Modérateur sera adressé à la personne ayant signalé l’abus.

Par ailleurs, si le contenu est considéré comme abusif, l’Avis ou la réponse du Point de vente ou d’Automobiles Peugeot, selon le cas, sera dé-publié(e) et un email sera adressé à son auteur, l’informant du motif de suppression.

5.3 – Durée de publication des Avis et archivage

L’auteur de l’Avis ne peut pas modifier son Avis une fois qu’il est publié.

Les Avis sont publiés sur le Site (et éventuellement les autres sites Internet précités) pendant une durée d’un an, sauf demande expresse de l’auteur de l’Avis de le retirer du Site. Pour cela, il devra adresser une demande avec le formulaire suivant //peugeot-ch-fr.custhelp.com/app/answers/list/p/1, en précisant la date de son Avis, ou cliquer sur le lien présent dans le mail de confirmation de publication de son Avis. Dans ce cas, l’auteur ne pourra pas déposer un nouvel Avis pour cette même Expérience client.

Peugeot Advisor Service :
Les avis concernant un Point de vente subissant une modification substantielle (ex : changement de propriétaire, fermeture pour travaux ou rénovation complète, cessation d’activité, …) seront archivés et donc non consultables sur Internet.

L’Avis restera toutefois enregistré dans la base de données d’Automobiles Peugeot.

ARTICLE 6 – DROIT DE REPONSE DES POINTS DE VENTE ET D’AUTOMOBILES PEUGEOT

Le Point de vente et Automobiles Peugeot disposent d’un droit de réponse à chaque Avis publié le concernant. A ce titre, ils pourront :
  • apporter des précisions à l’auteur de l’Avis ou donner sa version des faits dans le cas où il est en désaccord avec le contenu de l’Avis publié ;
  • remercier l’auteur pour son Avis.
La réponse du Point de vente fait l’objet d’une modération humaine « a priori » dans les mêmes conditions que les Avis. Par conséquent, la réponse du Point de vente pourra être rejetée par le Modérateur pour les motifs énoncés à l’article 4.

ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Automobiles Peugeot a créé le Site pour l’information personnelle des Utilisateurs et des Points de vente. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’Automobiles Peugeot.

Automobiles Peugeot avise les Utilisateurs que de nombreux éléments du Site :
  • Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;
  • Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « Peugeot », le « double chevron » (représentant le logo de Peugeot), la marque semi-figurative « Groupe PSA », ainsi que les marques des modèles de véhicules.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Automobiles Peugeot, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé Automobiles Peugeot à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable d' Automobiles Peugeot, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1 - Données personnelles

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.

Les Utilisateurs sont informés que les informations qui pourraient être collectées via le Site sont collectées par Automobiles Peugeot pour le traitement des Avis et pourront être utilisées par cette dernière, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d'Automobiles Peugeot et/ou toute société appartenant au même Groupe qu'Automobiles Peugeot, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.

Dans le cadre de son activité, Automobiles Peugeot peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, Automobiles Peugeot prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.

8.2 – Cookies

QU’EST CE QUE LES COOKIES ?

Un cookie est comme « un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du site visité. Il contient quelques données, notamment :
  • le nom du serveur qui l'a écrit;
  • le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
  • éventuellement une date d'expiration.
Ces informations sont stockées sur l'ordinateur de l'Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES UTILISES

Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :
  • Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne.
    Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,…). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante du Site afin d’être sûr qu’il correspond bien aux besoins de l'Utilisateur.
    Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,…).
  • Cookies de mémorisation des informations de connexion.
    Sur certains des sites d'Automobiles Peugeot, l'Utilisateur peut se connecter et renseigner des éléments d’identification (par exemple compte client sur MyPeugeot.fr). Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir du compte de l'Utilisateur, ou des accès à un service en particulier.
  • Cookies tiers (publicité)
    La majorité des publicités internet de Peugeot sont affichées sur des sites internet tiers et mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et Automobiles Peugeot n'a pas d’accès pour lire ou créer ces cookies.
  • Autres cookies tiers
    Automobiles Peugeot utilise d’autres cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur ses sites et suggérer à l'Utilisateur une demande de brochure ou une demande d’essai lorsque nécessaire par exemple. Ces cookies sont émis par Automobiles Peugeot ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques des sites, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces cookies seront également utilisés pour personnaliser les sites en fonction des données collectées anonymes. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours.
  • Flash Cookies
    Le site utilise Adobe Flash Player pour la présentation d’une partie des contenus sur peugeot.ch. Afin d’améliorer l'expérience utilisateur les cookies “local sharedobject” sont utilisés pour fournir certaines fonctionnalités. Ces cookies flash ne peuvent pas être gérés au niveau du navigateur internet mais du logiciel Adobe Flash player. Le site d’Adobe vous met à disposition des explications sur les cookies utilisés //www.adobe.com/products/flashplayer/security.


LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Des cookies sont insérés sur l'ordinateur de l'Utilisateir dans un dossier spécifique et en fonction des pages Web visitées, ils peuvent mémoriser :
  • Les pages Web visitées récemment
  • Les produits qui intéressent l'Utilisateur
  • Le système d'information (langue, pays, Système d'exploitation, navigateur, etc) afin d’optimiser l’affichage lors de la prochaine visite sur les sites.
La publicité personnalisée Peugeot :
Le service Central Tag mandaté par Automobiles Peugeot permet aux internautes de recevoir des publicités personnalisées en fonction de leurs dernières actions de navigation (intérêt manifesté pour un véhicule lors d’une navigation sur les sites publiés par Automobiles Peugeot).

Vous ne souhaitez plus voir ces publicités personnalisées :
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Visitez le site de //www.youronlinechoices.com/ pour en savoir plus sur la publicité comportementale en ligne et pour connaître les options de blocage relatives à d’autres sociétés membres de IAB.Recevrai-je encore des publicités si je quitte le programme ? Oui, des publicités continueront de s’afficher mais elles ne seront plus basées sur vos centres d’intérêt.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d'Automobiles Peugeot.

En tout état de cause, Automobiles Peugeot ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertexte ou tout autre type de lien. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter les conditions générales d’utilisation de ces autres sites.

ARTICLE 10 – SECURITE

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à l'image d’Automobiles Peugeot à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'Utilisateur garantit Automobiles Peugeot contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l'Utilisateur dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à indemniser Automobiles Peugeot de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils d’Automobiles Peugeot.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. Automobiles Peugeot et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé à ce titre qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion d'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet dans son ensemble. En conséquence, Automobiles Peugeot n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

ARTICLE 12 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE

Automobiles Peugeot pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur au Site en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d’Automobiles Peugeot, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, ou en cas de maintenance du Site.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions générales d’utilisation sont exclusivement régis par le droit français.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français.

ARTICLE 14 – MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES ET DU SITE

Automobiles Peugeot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions générales d’utilisation et tous les éléments présentés sur le Site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les Conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion au Site. L’Utilisateur est réputé accepter les Conditions générales d’utilisation dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.